Conditions d’utilisation

Conditions générales

Les conditions d’utilisations suivantes reflètent LES OBLIGATIONS DU WEBMASTER et de Media IntelWeb inc.(ici nommé FrenchCash) quand un webmestre utilise un des outils de promotion public pour la promotion des sites et produits de French Cash. Toutes les conditions sont applicables, et légalement validées.

• Nous n’autoriserons qu’un seul compte par individu ou compagnie, sauf sur permission après demande formelle.
• Vous devez être majeur (18 ans ou l’âge reconnu dans le pays/région du lieu de résidence.) pour avoir un compte chez FrenchCash.
• Si un webmaster est surpris à tricher, son compte sera automatiquement banni, sans possibilité de retour sur la décision. Tous les reversements / commissions seront aussi retenus.
• FrenchCash se réserve le droit de refuser toute application à son programme d’affiliation pour toute raison qu’il juge valable.
• Le webmaster est responsable de fournir à FrenchCash des informations valides (infos de contact, nom, adresse, etc. ) dans son compte.
• Le webmaster ne peut faire la promotion des sites de FrenchCash en utilisant de la pub mensongère ou trompeuse. De plus, la promotion du webmaster ne doit pas générer de plaintes. Toute transaction avec le client (surfeur) doit être faite de façon libre, sans recevoir rien en retour.
• FrenchCash ne tolère pas la promotion de ses produits et sites à partir de pratiques douteuses illégales, ou de sites contenant du matériel illégal.
• FrenchCash se réserve le droit de fermer tout compte de webmaster qui n’est pas rentable. Dans un tel cas, les reversements dus seront payés (à moins qu’il y ait eu violation des conditions d’utilisation).

Reversements

• Tous les montants sont affichés en S US dans l’interface webmaster, un taux de change actualisé depuis l’euro ou le $ canadien est appliqué.
• Les paiements sont versés deux fois par mois: le 1er et le 16 de chaque mois. Le paiement couvre la période de paiement couvrant les deux semaines précédente. Pas d’excuses : Vous faites de la thune, on vous le paie.
• Les paiements sont envoyés dans les 5 jours après la date de paiement.
• Les reversements sont faits lorsque le paiement minimum est atteint. Si ce montant n’est pas atteint à la fin d’une période, ce montant est transféré à la période suivante jusqu’à ce que le montant minimal de reversement soit atteint. Le paiement minimum pour les reversements est de 100€.
• Les reversements peuvent être obtenus par chèques, virements bancaires ou par Epassporte. Les frais sont les suivants :
  • Epassporte : 3$ US
  • Chèque : GRATUIT
  • Virement Bancaire : 25.00 euros, 25.00 $ CAD ou 25.00$ US selon votre pays de résidence

• Si vous avez des questions sur les reversements contactez-nous

Conditions spécifiques des programmes

Programme de partenariat (50%- applicable également sur les rebills)

• Les membres de la famille du webmaster, amis, ainsi que le webmaster lui-même ne sont autorisés à s’inscrire à un site à travers le code d’affiliation.
• Le webmaster est payé un pourcentage sur les profits générés sur la vente d’inscriptions aux sites de FrenchCash à partir de son trafic, après que les remboursements ou chargebacks aient eu lieus. De plus, le webmaster recevra un pourcentage (50%) aussi longtemps que le client renouvellera son adhésion. Les profits sont calculés ainsi : Profits= ventes + rebills – remboursements, chargebacks )

Programme de referral de webmestre

• Le webmaster ne peut référer un membre de sa famille ou de son organisation, ou une personne ayant déjà un compte dans notre programme d’affiliation.

Autres conditions

• Du contenu gratuit est mis à la disposition de nos affiliés pour la promotion de nos sites et produits. Le contenu gratuit ne peut être utilisé que pour cette raison, et seulement pour la promotion de nos produits en ligne sur internet. Une fois que le webmaster cessa la promotion des produits et sites de FrenchCash, ou si son compte est fermé, le webmaster perd tous les droits d’utiliser le contenu gratuit .

• Le webmaster ne peux pas utiliser de déclinaisons ou variations de noms de domaines reliés aux produits de FrenchCash. Exemple ; un webmaster ne pourrais pas utiliser le nom de domaine alicia-rose.com pour faire la promotion du site www.aliciaroze.com , aucun reversement ne sera éffectué auprès des webmasters utilisant des variations / déclinaisons de noms de domaines reliés à nos produits / marques de commerce.

Politique de spams

• Le webmaster qui fais la promotion des produits de FrenchCash à travers des e-mails doivent le faire en respectant les normes en vigueur (CAN SPAM ACT de 2003 et ce, peu importe si le webmaster est en France ou pas).

• Les webmasters pris en défaut concernant le CAN SPAM ACT verront leurs comptes automatiquement suspendu/supprimés et perdront alors tous leurs gains non payés.